Orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport

Informations de base

2001/0229(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision No 1692/96/EC 1994/0098(COD)

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0544
15/10/2001 Débat au Conseil
22/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/03/2002 Débat au Conseil
18/04/2002 Vote en commission,1ère lecture
18/04/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0135/2002
30/05/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0264/2002
30/05/2002 Débat en plénière
17/06/2002 Débat au Conseil
26/09/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0542
03/10/2002 Débat au Conseil
01/10/2003 Reconsultation officielle du Parlement
01/10/2003 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation COM(2003)0564
17/02/2004 Vote en commission,1ère lecture
17/02/2004 Rapport déposé de la commission, reconsultation A5-0110/2004
10/03/2004 Débat en plénière
11/03/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0173/2004
14/04/2004 Publication de la position du Conseil 05762/1/2004
19/04/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/04/2004 Vote en commission, 2ème lecture
19/04/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0278/2004
21/04/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0332/2004
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Signature de l'acte final
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0229(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision No 1692/96/EC 1994/0098(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 156
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/20873

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex