Fiche de procédure : 2001/0235(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2001/0235(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2013/0186(COD)
Modification 2008/0127(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	SANDERS-TEN HOLTE Maria Johanna (Marieke) (ELDR)	11/07/2003

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	SANDERS-TEN HOLTE Maria Johanna (Marieke) (ELDR)	20/11/2001
RETT Politique régionale, transports et tourisme	SANDERS-TEN HOLTE Maria Johanna (Marieke) (ELDR)	20/11/2001

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	RIPOLL Y MARTÍNEZ DE BEDOYA Carlos (PPE-DE)	06/11/2001
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2525	22/09/2003
Transports, télécommunications et énergie	2452	03/10/2002
Transports, télécommunications et énergie	2472	05/12/2002
Agriculture et pêche	2494	17/03/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
10/10/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0564
25/10/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2002	Vote en commission,1ère lecture
10/07/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0266/2002
03/09/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0392/2002
03/09/2002	Débat en plénière
03/10/2002	Débat au Conseil
26/11/2002	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2002)0658
18/03/2003	Publication de la position du Conseil	15853/2/2002
27/03/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/06/2003	Vote en commission, 2ème lecture
12/06/2003	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0225/2003
02/07/2003	Débat en plénière
03/07/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0325/2003
22/09/2003	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
09/12/2003	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0009/2004
20/01/2004	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3691/2003
28/01/2004	Débat en plénière
29/01/2004	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0042/2004
02/02/2004	Décision du Conseil, 3ème lecture
10/03/2004	Signature de l'acte final
10/03/2004	Fin de la procédure au Parlement
31/03/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2001/0235(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation 2013/0186(COD) Modification 2008/0127(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure	Procédure terminée

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0266/2002	10/07/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0392/2002 JO C 272 13.11.2003, p. 0030-0303 E	03/09/2002
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0225/2003	12/06/2003
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0325/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0667-0762 E	03/07/2003
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0009/2004	09/12/2003
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0042/2004 JO C 096 21.04.2004, p. 0019-0101 E	29/01/2004

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	07251/2003	11/03/2003
Position du Conseil	15853/2/2002 JO C 129 03.06.2003, p. 0016-0025 E	18/03/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0564	10/10/2001
Proposition législative modifiée	COM(2002)0658	26/11/2002
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2003)0363	25/03/2003
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2003)0514	27/08/2003
Document de suivi	C(2010)5110	12/08/2010

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
CofR	Comité des régions: avis	CDR0004/2002 JO C 278 14.11.2002, p. 0013	15/05/2002
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0839/2002 JO C 241 07.10.2002, p. 0024	17/07/2002
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3691/2003	20/01/2004

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Règlement 2004/0550
JO L 096 31.03.2004, p. 0010-0019