Transport par route: harmonisation en matière sociale, durées de conduite, pauses et temps de repos des conducteurs

Informations de base

2001/0241(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2135/98 1994/0187(SYN)
Modification 2007/0097(COD)
Modification 2011/0196(COD)
Modification 2017/0122(COD)
Modification 2023/0155(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0573
15/10/2001 Débat au Conseil
22/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/03/2002 Débat au Conseil
05/11/2002 Vote en commission,1ère lecture
05/11/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0388/2002
14/01/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0008/2003
14/01/2003 Débat en plénière
11/08/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0490
09/12/2004 Publication de la position du Conseil 11337/2/2004
16/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/03/2005 Vote en commission, 2ème lecture
23/03/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0076/2005
13/04/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0122/2005
09/09/2005 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
08/12/2005 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03671/2005
24/01/2006 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A6-0006/2006
01/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/02/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0035/2006
02/02/2006 Débat en plénière
02/02/2006 Décision du Conseil, 3ème lecture
15/03/2006 Signature de l'acte final
15/03/2006 Fin de la procédure au Parlement
11/04/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2001/0241(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2135/98 1994/0187(SYN)
Modification 2007/0097(COD)
Modification 2011/0196(COD)
Modification 2017/0122(COD)
Modification 2023/0155(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/6/32136

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2022/2636(DEA) Examen d'un acte délégué