Année européenne de l'éducation par le sport AEES 2004

Informations de base

2001/0244(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2003/0303(COD)

Subject

4.10.13 Sports
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/10/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0584
22/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/2001 Débat au Conseil
17/04/2002 Vote en commission,1ère lecture
17/04/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0132/2002
13/05/2002 Débat en plénière
14/05/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0220/2002
23/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/10/2002 Publication de la position du Conseil 09605/2002
11/11/2002 Débat au Conseil
28/11/2002 Vote en commission, 2ème lecture
28/11/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0419/2002
19/12/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0626/2002
19/12/2002 Débat en plénière
06/02/2003 Fin de la procédure au Parlement
18/02/2003 Signature de l'acte final
18/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0244(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification 2003/0303(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 149
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/16236

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex