Fiche de procédure : 2001/0252(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2001/0252(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2004/0217(COD)
Modification 2005/0227(COD)
Modification 2007/0064(COD)
Modification 2008/0257(COD)
Modification 2012/0023(COD)
Modification 2014/0256(COD)
Modification 2017/0328(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	MÜLLER Rosemarie (PSE)	13/09/2001

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	MÜLLER Rosemarie (PSE)	13/09/2001

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	KUCKELKORN Wilfried (PSE)	22/01/2002
CONT Contrôle budgétaire	MULDER Jan (ELDR)	21/02/2002
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	SCAPAGNINI Umberto (PPE-DE)	23/01/2002
AGRI Agriculture et développement rural	STURDY Robert (PPE-DE)	08/01/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2512	02/06/2003
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2470	02/12/2002
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2570	11/03/2004
Agriculture et pêche	2528	29/09/2003
Santé	2440	26/06/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
26/11/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0404
13/12/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2002	Débat au Conseil
02/10/2002	Vote en commission,1ère lecture
02/10/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0330/2002
22/10/2002	Débat en plénière
23/10/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0504/2002
02/12/2002	Débat au Conseil
10/12/2002	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2002)0735
29/09/2003	Publication de la position du Conseil	10949/2/2003
09/10/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/11/2003	Vote en commission, 2ème lecture
27/11/2003	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0425/2003
16/12/2003	Débat en plénière
17/12/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0576/2003
11/03/2004	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
31/03/2004	Signature de l'acte final
31/03/2004	Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2001/0252(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Modification 2004/0217(COD) Modification 2005/0227(COD) Modification 2007/0064(COD) Modification 2008/0257(COD) Modification 2012/0023(COD) Modification 2014/0256(COD) Modification 2017/0328(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/5/16943

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0330/2002	02/10/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0504/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0166-0308 E	23/10/2002
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0425/2003	27/11/2003
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0576/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0133-0253 E	17/12/2003

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	12155/1/2003	24/09/2003
Position du Conseil	10949/2/2003 JO C 297 09.12.2003, p. 0001-0040 E	29/09/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0404	26/11/2001
Proposition législative modifiée	COM(2002)0735	10/12/2002
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2003)1082	07/10/2003
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2004)0124	17/02/2004
Document de suivi	C(2012)5562	08/08/2012
Document de suivi	C(2012)9279	14/12/2012
Document de suivi	COM(2015)0138	30/03/2015
Document de suivi	SWD(2016)0284	08/08/2016
Document de suivi	COM(2016)0498	08/08/2016
Document de suivi	COM(2019)0591	15/11/2019
Document de suivi	COM(2021)0497	31/08/2021

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1007/2002	18/09/2002
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32005R2049 JO L 329 16.12.2005, p. 0004-0007	15/12/2005
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32006R0507 JO L 092 30.03.2006, p. 0006-0009	29/03/2006