Pollution de l'air: CO2, consommation des véhicules utilitaires légers N1 (modif. directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE)

Informations de base

2001/0255(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2005/0282(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0543
12/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/06/2002 Vote en commission,1ère lecture
18/06/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0232/2002
24/09/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0425/2002
09/10/2003 Publication de la position du Conseil 05997/1/2003
22/10/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/11/2003 Vote en commission, 2ème lecture
27/11/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0432/2003
16/12/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0561/2003
11/02/2004 Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004 Signature de l'acte final
19/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2001/0255(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2005/0282(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/16794

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex