Énergie: utilisation des biocarburants dans les transports routiers

Informations de base

2001/0265(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2008/0016(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0547
16/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2002 Débat au Conseil
19/06/2002 Vote en commission,1ère lecture
19/06/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0244/2002
01/07/2002 Débat en plénière
04/07/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0361/2002
12/09/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0508
18/11/2002 Publication de la position du Conseil 12695/1/2002
05/12/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/02/2003 Vote en commission, 2ème lecture
20/02/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0057/2003
10/03/2003 Débat en plénière
12/03/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0085/2003
08/04/2003 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
08/05/2003 Signature de l'acte final
08/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
17/05/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0265(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2008/0016(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/16576

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex