2001/0272(CNS)
Transport par mer de substances dangereuses : responsabilité et indemnisation des dommages, Convention HNS
Informations de base
2001/0272(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Voir aussi
2015/0135(NLE)
Voir aussi
2015/0136(NLE)
Subject
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIAffaires juridiques
BARTOLOZZI Paolo (PPE-DE)
24/01/2002
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. RETTPolitique régionale, transports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2463 18/11/2002 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie et transports
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/11/2001 | Publication de la proposition législative | COM(2001)0674 | |
10/12/2001 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
28/05/2002 | Vote en commission | ||
28/05/2002 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A5-0204/2002 | |
11/06/2002 | Décision du Parlement | T5-0288/2002 | |
18/11/2002 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
18/11/2002 | Fin de la procédure au Parlement | ||
13/12/2002 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2001/0272(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Accord international |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi
2015/0135(NLE)
Voir aussi 2015/0136(NLE) |
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Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 067 Traité CE (après Amsterdam) EC 061 Traité CE (après Amsterdam) EC 300 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
JURI/5/15552
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0204/2002 28/05/2002 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0288/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0029-0097 E 11/06/2002
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |