Fiche de procédure : 2001/0291(COD) | Observatoire législatif

2001/0291(COD)

2001/0291(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 94/62/EC 1992/0436(COD)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	CORBEY Dorette (PSE)	10/07/2003

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	CORBEY Dorette (PSE)	22/01/2002
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	CORBEY Dorette (PSE)	22/01/2002

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	NIEBLER Angelika (PPE-DE)	27/03/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2558	26/01/2004
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2492	06/03/2003
Agriculture et pêche	2528	29/09/2003
Environnement	2439	25/06/2002
Environnement	2457	17/10/2002
Environnement	2399	12/12/2001
Environnement	2413	04/03/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement

Date	Evénement	Référence
07/12/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0729
12/12/2001	Débat au Conseil
13/12/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/03/2002	Débat au Conseil
25/06/2002	Débat au Conseil
09/07/2002	Vote en commission,1ère lecture
09/07/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0261/2002
02/09/2002	Débat en plénière
03/09/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0390/2002
06/03/2003	Publication de la position du Conseil	14843/1/2002
13/03/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/05/2003	Vote en commission, 2ème lecture
22/05/2003	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0200/2003
01/07/2003	Débat en plénière
02/07/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0318/2003
29/09/2003	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
04/12/2003	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0006/2004
09/01/2004	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3697/2003
26/01/2004	Décision du Conseil, 3ème lecture
28/01/2004	Débat en plénière
29/01/2004	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0047/2004
11/02/2004	Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004	Signature de l'acte final
18/02/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0291(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Modification Directive 94/62/EC 1992/0436(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/19800

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0261/2002	09/07/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0390/2002 JO C 272 13.11.2003, p. 0030-0287 E	03/09/2002
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0200/2003	22/05/2003
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0318/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0100-0633 E	02/07/2003
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0006/2004	04/12/2003
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0047/2004 JO C 096 21.04.2004, p. 0020-0106 E	29/01/2004

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	05872/2003	07/02/2003
Position du Conseil	14843/1/2002 JO C 107 06.05.2003, p. 0017-0025 E	06/03/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0729 JO C 103 30.04.2002, p. 0017 E	07/12/2001
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2003)0297	07/03/2003
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2003)0536	10/09/2003

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0681/2002 JO C 221 17.09.2002, p. 0031	29/05/2002
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3697/2003	09/01/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex