Fiche de procédure : 2001/0293(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2001/0293(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	BOUWMAN Theodorus J.J. (V/ALE)	24/01/2002

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	BOUWMAN Theodorus J.J. (V/ALE)	24/01/2002

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2492	06/03/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Eurostat

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
13/12/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0754
16/01/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/04/2002	Vote en commission,1ère lecture
23/04/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0138/2002
14/05/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0211/2002
15/11/2002	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2002)0641
06/03/2003	Publication de la position du Conseil	15090/1/2002
13/03/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/04/2003	Vote en commission, 2ème lecture
13/05/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0196/2003
16/06/2003	Signature de l'acte final
16/06/2003	Fin de la procédure au Parlement
03/07/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2001/0293(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1 Règlement du Parlement EP 66_o-p4
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/5/16242

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0138/2002	23/04/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0211/2002 JO C 180 31.07.2003, p. 0022-0067 E	14/05/2002
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0196/2003 JO C 067 17.03.2004, p. 0027-0068 E	13/05/2003

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	06209/2003	10/02/2003
Position du Conseil	15090/1/2002 JO C 107 06.05.2003, p. 0026-0039 E	06/03/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0754 JO C 103 30.04.2002, p. 0198 E	13/12/2001
Proposition législative modifiée	COM(2002)0641	15/11/2002
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2003)0287	07/03/2003
Document de suivi	COM(2008)0022	28/01/2008
Document de suivi	COM(2008)0160	31/03/2008

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0517/2002 JO C 149 21.06.2002, p. 0024	24/04/2002
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32003R1980 JO L 298 17.11.2003, p. 0001-0022	21/10/2003
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32003R1981 JO L 298 17.11.2003, p. 0023-0028	21/10/2003
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32003R1982 JO L 298 17.11.2003, p. 0029-0033	21/10/2003
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32003R1983 JO L 298 17.11.2003, p. 0034-0052	07/11/2003
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32004R0028 JO L 005 09.01.2004, p. 0042-0056	05/01/2004
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32005R0013 JO L 005 07.01.2005, p. 0005-0009	06/01/2005
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32006R0315 JO L 052 23.02.2006, p. 0016-0021	22/02/2006

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Règlement 2003/1177
JO L 165 03.07.2003, p. 0001-0009