Accord de pêche CE/Gabon: protocole pour la période du 3 décembre 2001 au 2 décembre 2005

Informations de base

2001/0301(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Gabon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0765
04/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2002 Vote en commission
20/02/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0040/2002
14/03/2002 Décision du Parlement T5-0120/2002
14/03/2002 Débat en plénière
25/03/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
05/04/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0301(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/15707

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0040/2002 20/02/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0120/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0418-0574 E 14/03/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0765 JO C 075 26.03.2002, p. 0373 E 13/12/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32002D0220 JO L 073 15.03.2002, p. 0016 01/03/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex