Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0308(COD)

Lutte contre le bruit: émissions sonores des aéronefs subsoniques civils, calcul des redevances sur le bruit

Informations de base

2001/0308(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0074
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2002 Vote en commission,1ère lecture
10/07/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0269/2002
03/09/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0396/2002
03/09/2002 Débat en plénière
29/11/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0683
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0308(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/5/15768

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0269/2002 10/07/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0074 JO C 103 30.04.2002, p. 0221 E 20/12/2001
    Proposition législative modifiée COM(2002)0683 29/11/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0677/2002 JO C 221 17.09.2002, p. 0017 29/05/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex