Transport routier: écopoints pour les poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004

Informations de base

2001/0310(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier

Zone géographique

Autriche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0807
16/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/06/2002 Débat au Conseil
03/10/2002 Débat au Conseil
31/12/2002 Débat au Conseil
21/01/2003 Vote en commission,1ère lecture
21/01/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0019/2003
12/02/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0048/2003
28/03/2003 Publication de la position du Conseil 06235/1/2003
15/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/06/2003 Vote en commission, 2ème lecture
12/06/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0213/2003
02/07/2003 Débat en plénière
03/07/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0328/2003
22/09/2003 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
29/09/2003 Réunion formelle du Comité de conciliation
25/11/2003 Décision finale du comité de conciliation
25/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0475/2003
03/12/2003 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3689/2003
17/12/2003 Débat en plénière
18/12/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0590/2003
22/12/2003 Décision du Conseil, 3ème lecture
22/12/2003 Signature de l'acte final
22/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0310(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/19803

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex