Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations

Informations de base

2001/0311(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation Décision No 1254/96/EC 1994/0009(COD)
Abrogation 2003/0297(COD)

Subject

3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0775
11/03/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2002 Débat au Conseil
01/10/2002 Vote en commission,1ère lecture
01/10/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0324/2002
24/10/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0515/2002
24/10/2002 Débat en plénière
06/02/2003 Publication de la position du Conseil 15767/2/2002
13/02/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/04/2003 Vote en commission, 2ème lecture
23/04/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0132/2003
02/06/2003 Débat en plénière
04/06/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0245/2003
16/06/2003 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
26/06/2003 Signature de l'acte final
26/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
15/07/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0311(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation Décision No 1254/96/EC 1994/0009(COD)
Abrogation 2003/0297(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 156
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/16950

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex