Euro: protection contre le faux monnayage. Initiative France

Informations de base

2001/0804(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.05 Coopération policière
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/02/2001 Publication de la proposition législative 05551/2001
11/04/2001 Vote en commission
11/04/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0120/2001
03/05/2001 Décision du Parlement T5-0224/2001
06/07/2001 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 10616/2001
26/07/2001 Reconsultation officielle du Parlement
10/10/2001 Vote en commission
16/10/2001 Débat au Conseil
23/10/2001 Décision du Parlement T5-0527/2001
06/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
14/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0804(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/14998
LIBE/5/13605

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex