Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0807(CNS)

Europol: transmission de données à caractère personnel à des États et des instances tiers. Initiative Suède

Informations de base

2001/0807(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/2001 Publication de la proposition législative 08785/2001
02/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2001 Vote en commission
22/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0370/2001
12/11/2001 Débat en plénière
13/11/2001 Décision du Parlement T5-0590/2001
28/02/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
27/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0807(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0370/2001 22/10/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0590/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0025-0137 E 13/11/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08785/2001 JO C 163 06.06.2001, p. 0013 22/05/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final