Cour des Comptes: nomination de M. COLLING

Informations de base

2001/0810(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/2001 Publication de la proposition législative N5-0284/2001
02/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2001 Vote en commission
09/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0346/2001
23/10/2001 Décision du Parlement T5-0532/2001
08/11/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
13/11/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0810(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 247-p3
État de la procédure Procédure terminée

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