Schengen: système d'information de deuxième génération SIS II, développement. Initiative Belgique et Suède

Informations de base

2001/0818(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2006/0125(CNS)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2001 Publication de la proposition législative 09844/2001
05/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2001 Vote en commission
10/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0333/2001
22/10/2001 Débat en plénière
23/10/2001 Décision du Parlement T5-0547/2001
06/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
13/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0818(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2006/0125(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 067 Traité CE (après Amsterdam) EC 066
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex