Schengen: système d'information de deuxième génération SIS II, développement. Initiative Belgique et Suède

Informations de base

2001/0819(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 2006/0126(CNS)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2001 Publication de la proposition législative 09845/2001
05/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2001 Vote en commission
10/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0333/2001
22/10/2001 Débat en plénière
23/10/2001 Décision du Parlement T5-0548/2001
06/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
13/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0819(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification 2006/0126(CNS)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031-p2 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/14927

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex