Fiche de procédure : 2001/0823(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0823(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Acte JAI 2000/383/JHA 1999/0821(CNS)

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique et monétaire

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2396	06/12/2001
Justice et affaires intérieures(JAI)	2376	16/10/2001

Date	Evénement	Référence
19/07/2001	Publication de la proposition législative	10527/2001
03/09/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2001	Vote en commission
03/10/2001	Décision du Parlement	T5-0489/2001
16/10/2001	Débat au Conseil
06/12/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2001	Fin de la procédure au Parlement
14/12/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0823(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification Acte JAI 2000/383/JHA 1999/0821(CNS)
Base juridique	Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/15037

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif complémentaire	09961/2001	19/07/2001
Document de base législatif	10527/2001 JO C 225 10.08.2001, p. 0009	19/07/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex