Sécurité lors de matches de football de dimension internationale. Initiative Belgique

Informations de base

2001/0824(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 2006/0806(CNS)

Subject

4.10.13 Sports
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité
7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/08/2001 Publication de la proposition législative 11316/2001
19/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2001 Publication de la proposition législative initiale 12175/2001
06/12/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/02/2002 Vote en commission
20/02/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0047/2002
08/04/2002 Débat en plénière
09/04/2002 Décision du Parlement T5-0148/2002
25/04/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
08/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
29/04/2004 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0824(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification 2006/0806(CNS)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/15181

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex