2001/2014(INI)
Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2001
Informations de base
2001/2014(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
SWIEBEL Joke (PSE)
11/07/2001
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
VOGGENHUBER Johannes (V/ALE)
19/02/2002
ENVIEnvironnement, santé publique, politique des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des chances
ERIKSSON Marianne (GUE/NGL)
26/02/2002
PETIPétitions
WYN Eurig (V/ALE)
22/11/2001
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
18/01/2001 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
03/12/2002 | Vote en commission | ||
03/12/2002 | Dépôt du rapport de la commission | A5-0451/2002 | |
13/01/2003 | Débat en plénière | ||
15/01/2003 | Décision du Parlement | T5-0012/2003 | |
15/01/2003 | Fin de la procédure au Parlement | ||
12/02/2004 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2001/2014(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport annuel |
Base juridique | Règlement du Parlement EP P.F. |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/5/14214
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Document annexé à la procédure B5-0677/2001 10/12/2001 Document annexé à la procédure B5-0678/2001 11/12/2001 Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0451/2002 03/12/2002 Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0012/2003 JO C 038 12.02.2004, p. 0174-0247 E 15/01/2003