Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2001

Informations de base

2001/2014(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2002 Vote en commission
03/12/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0451/2002
13/01/2003 Débat en plénière
15/01/2003 Décision du Parlement T5-0012/2003
15/01/2003 Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2014(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/14214

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure B5-0677/2001 10/12/2001
    Document annexé à la procédure B5-0678/2001 11/12/2001
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0451/2002 03/12/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0012/2003 JO C 038 12.02.2004, p. 0174-0247 E 15/01/2003