Association des pays et territoires d'outre-mer PTOM à la Communauté européenne à partir du 1er mars 2001

Informations de base

2001/2033(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Abrogation 2012/0195(CNS)
Modification 2012/0024(CNS)

Subject

4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0732
28/02/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2001 Vote en commission
10/07/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0276/2001
04/10/2001 Décision du Parlement T5-0524/2001
04/10/2001 Débat en plénière
04/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2033(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Abrogation 2012/0195(CNS)
Modification 2012/0024(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/14433

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0276/2001 10/07/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0524/2001 JO C 087 11.04.2002, p. 0168-0267 E 04/10/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2000)0732 15/11/2000
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32001D0822 JO L 314 30.11.2001, p. 0001 27/11/2001