Le management de la politique régionale et les fonds structurels

Informations de base

2001/2066(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2001 Vote en commission
19/12/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0006/2002
06/02/2002 Débat en plénière
07/02/2002 Décision du Parlement T5-0059/2002
07/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2066(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/14682

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