Implants mammaires en silicone

Informations de base

2001/2068(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2001 Vote en commission
29/05/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0186/2001
12/06/2001 Débat en plénière
13/06/2001 Décision du Parlement T5-0330/2001
13/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2001/2068(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/5/14611

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0186/2001 29/05/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0330/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0135-0231 E 13/06/2001