Système d'interception Echelon

Informations de base

2001/2098(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/07/2001 Vote en commission
03/07/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0264/2001
05/09/2001 Décision du Parlement T5-0440/2001
05/09/2001 Débat en plénière
05/09/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2098(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Commission spéciale/d'enquête
Base juridique Règlement du Parlement EP 213
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TEMP/5/12939

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0264/2001 03/07/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0440/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0085-0221 E 05/09/2001