Décharge 2000: budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail FEACVT Dublin

Informations de base

2001/2111(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2001 Publication du document de base non-législatif N5-0126/2002
14/03/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2002 Vote en commission
19/03/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0101/2002
20/03/2002 Vote en commission
09/04/2002 Débat en plénière
10/04/2002 Décision du Parlement T5-0168/2002
10/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
16/04/2002 Vote en commission
17/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2111(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation