Fiche de procédure : 2001/2118(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2118(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.04.02 Sécurité du consommateur
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	SCHÖRLING Inger (V/ALE)	05/03/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	MAYER Hans-Peter (PPE-DE)	11/04/2001
ITRE Industrie, recherche et énergie	LANGEN Werner (PPE-DE)	27/03/2001
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2357	11/06/2001
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2336	12/03/2001
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2371	27/09/2001
Environnement	2473	09/12/2002
Environnement	2491	04/03/2003
Environnement	2355	07/06/2001
Environnement	2334	08/03/2001
Énergie	2347	14/05/2001
Industrie	2433	06/06/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement

Date	Evénement	Référence
27/02/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0088
08/03/2001	Débat au Conseil
12/03/2001	Débat au Conseil
14/05/2001	Débat au Conseil
07/06/2001	Débat au Conseil
11/06/2001	Débat au Conseil
02/07/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2001	Débat au Conseil
16/10/2001	Vote en commission
16/10/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0356/2001
13/11/2001	Débat en plénière
15/11/2001	Décision du Parlement	T5-0610/2001
15/11/2001	Fin de la procédure au Parlement
06/06/2002	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/06/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel
09/12/2002	Débat au Conseil

Référence de la procédure	2001/2118(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/5/14481

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0356/2001	16/10/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0610/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0383-0552 E	15/11/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2001)0088	27/02/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1327/2001 JO C 036 08.02.2002, p. 0099	17/10/2001