Fiche de procédure : 2001/2150(ACI) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2150(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	PACIOTTI Elena Ornella (PSE)	13/09/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	BUITENWEG Kathalijne Maria (V/ALE)	13/09/2001
JURI Affaires juridiques	HARBOUR Malcolm (PPE-DE)	11/09/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2441	27/06/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux

Date	Evénement	Référence
18/07/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0411
03/09/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2002	Vote en commission
20/02/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0054/2002
11/03/2002	Débat en plénière
12/03/2002	Décision du Parlement	T5-0095/2002
13/06/2002	Décision du Parlement	T5-0308/2002
27/06/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/07/2002	Fin de la procédure au Parlement
12/07/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2150(ACI)
Type de procédure	ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure	Accord interinstitutionnel
	Abrogation 2017/0002(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 154
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/15030

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A5-0054/2002	20/02/2002
Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique	T5-0095/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0025-0070 E	12/03/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T5-0308/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0385-0481 E	13/06/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2001)0411 JO C 304 30.10.2001, p. 0178 E	18/07/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32004D0055 JO L 012 17.01.2004, p. 0047-0047	22/12/2003