Pays pauvres très endettés ACP, PPTE: prêts spéciaux, allègement de la dette

Informations de base

2001/2158(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Pays ACP

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0210
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2002 Vote en commission
21/02/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0075/2002
25/04/2002 Décision du Parlement T5-0209/2002
25/04/2002 Débat en plénière
25/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
05/06/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2158(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/15121

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