Politique de développement: intégration de l'égalité entre femmes et hommes, programme d'action 2001-2006

Informations de base

2001/2193(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.04 Egalité des genres
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0295
22/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/02/2002 Vote en commission
26/02/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0066/2002
24/04/2002 Débat en plénière
25/04/2002 Décision du Parlement T5-0205/2002
25/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
05/06/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2193(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/15253

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