Aides d'État et capital d'investissement, mise en oeuvre du plan d'action PACI

Informations de base

2001/2213(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.60.03 Aides et interventions d'État
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/08/2001 Publication du document de base non-législatif N5-0534/2001
25/10/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0605
12/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2002 Vote en commission
22/01/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0020/2002
10/04/2002 Débat en plénière
11/04/2002 Décision du Parlement T5-0181/2002
11/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
29/05/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2213(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/15367

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