2001/2213(COS)
Aides d'État et capital d'investissement, mise en oeuvre du plan d'action PACI
Informations de base
2001/2213(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.60.03 Aides et interventions d'État
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
SKINNER Peter (PSE)
21/11/2001
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. RETTPolitique régionale, transports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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21/08/2001 | Publication du document de base non-législatif | N5-0534/2001 | |
25/10/2001 | Publication du document de base non-législatif | COM(2001)0605 | |
12/11/2001 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/01/2002 | Vote en commission | ||
22/01/2002 | Dépôt du rapport de la commission | A5-0020/2002 | |
10/04/2002 | Débat en plénière | ||
11/04/2002 | Décision du Parlement | T5-0181/2002 | |
11/04/2002 | Fin de la procédure au Parlement | ||
29/05/2003 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2001/2213(COS) |
---|---|
Type de procédure | COS - Procédure sur un document stratégique (historique) |
Sous-type de procédure | Document stratégique de la Commission |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 148 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/5/15367
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0020/2002 22/01/2002 Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0181/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0593-0665 E 11/04/2002 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif N5-0534/2001 JO C 235 21.08.2001, p. 0003 21/08/2001 Document de base non législatif COM(2001)0605 25/10/2001