Office du contrôle de sécurité d'Euratom OCSE. Rapport 1999-2000

Informations de base

2001/2214(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0436
12/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/2002 Vote en commission
22/05/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0196/2002
01/07/2002 Débat en plénière
02/07/2002 Décision du Parlement T5-0346/2002
02/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
12/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2214(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/15370

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