Droits de l'homme et démocratisation: rôle de l'Union dans les pays tiers

Informations de base

2001/2276(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/05/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0252
25/06/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/12/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2002 Vote en commission
19/03/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0084/2002
24/04/2002 Débat en plénière
25/04/2002 Décision du Parlement T5-0204/2002
25/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
05/06/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2276(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/15573

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