Transport aérien: attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (modif. règlement (CEE) 95/93)

Informations de base

2002/0013(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/01/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0007
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/01/2002 Vote en commission,1ère lecture
06/02/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0038/2002
25/03/2002 Débat au Conseil
25/03/2002 Publication de la position du Conseil 06661/1/2002
10/04/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/04/2002 Vote en commission, 2ème lecture
15/05/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0226/2002
27/05/2002 Signature de l'acte final
27/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
31/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/0013(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Règlement du Parlement EP 52-p1 Règlement du Parlement EP 66_o-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/16024

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex