Fiche de procédure : 2002/0014(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2002/0014(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2005/0228(COD)
Voir aussi 2005/0008(COD)

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	MAES Nelly (V/ALE)	13/11/2003

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	MAES Nelly (V/ALE)	22/01/2002
RETT Politique régionale, transports et tourisme	MAES Nelly (V/ALE)	22/01/2002

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2557	20/01/2004
Justice et affaires intérieures(JAI)	2574	30/03/2004
Transports, télécommunications et énergie	2499	27/03/2003
Environnement	2517	13/06/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
14/01/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0008
17/01/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2002	Vote en commission,1ère lecture
10/07/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0265/2002
03/09/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0395/2002
03/09/2002	Débat en plénière
26/11/2002	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2002)0664
13/06/2003	Publication de la position du Conseil	08478/1/2003
19/06/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/09/2003	Vote en commission, 2ème lecture
10/09/2003	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0301/2003
09/10/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0422/2003
20/01/2004	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
27/01/2004	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0125/2004
26/02/2004	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3616/2004
30/03/2004	Décision du Conseil, 3ème lecture
31/03/2004	Débat en plénière
01/04/2004	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0261/2004
21/04/2004	Signature de l'acte final
21/04/2004	Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2002/0014(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Abrogation 2005/0228(COD) Voir aussi 2005/0008(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/20324

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0265/2002	10/07/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0395/2002 JO C 272 13.11.2003, p. 0031-0343 E	03/09/2002
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0301/2003	10/09/2003
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0422/2003	09/10/2003
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0125/2004	27/01/2004
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0261/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0680-0788 E	01/04/2004

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	10068/2003	04/06/2003
Position du Conseil	08478/1/2003 JO C 233 30.09.2003, p. 0012-0023 E	13/06/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2002)0008 JO C 103 30.04.2002, p. 0351 E	14/01/2002
Proposition législative modifiée	COM(2002)0664	26/11/2002
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2003)0717	17/06/2003
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2003)0674	13/11/2003
Document de suivi	SEC(2008)2484	24/09/2008
Document de suivi	C(2008)5265	24/09/2008
Document de suivi	SEC(2009)1576	18/11/2009
Document de suivi	COM(2009)0627	18/11/2009
Document de suivi	SEC(2011)0301	31/03/2011
Document de suivi	COM(2011)0159	31/03/2011
Document de suivi	SWD(2012)0038	07/03/2012
Document de suivi	COM(2012)0091	07/03/2012

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0841/2002 JO C 241 07.10.2002, p. 0033	17/07/2002
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3616/2004	26/02/2004
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32006R0768 JO L 134 20.05.2006, p. 0016-0018	19/05/2006

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Directive 2004/0036
JO L 143 30.04.2004, p. 0076-0086