Tracteurs agricoles ou forestiers: réception CE par type (abrog. directive 74/150/CEE)

Informations de base

2002/0017(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2010/0212(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0006
04/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2002 Vote en commission,1ère lecture
09/04/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0139/2002
16/12/2002 Publication de la position du Conseil 10506/1/2002
16/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/03/2003 Vote en commission, 2ème lecture
18/03/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0067/2003
08/04/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0134/2003
26/05/2003 Signature de l'acte final
26/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
09/07/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0017(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation 2010/0212(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/16153

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex