Ukraine: aide macrofinancière supplémentaire de la Communauté

Informations de base

2002/0018(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 2018/0058(COD)

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0012
04/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2002 Vote en commission
07/05/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0160/2002
15/05/2002 Décision du Parlement T5-0229/2002
15/05/2002 Débat en plénière
12/07/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
06/08/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0018(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2018/0058(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 52-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/15858

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex