Fiche de procédure : 2002/0021(COD) | Observatoire législatif

2002/0021(COD)

2002/0021(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	MANDERS Antonius (ELDR)	15/01/2004

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	MANDERS Antonius (ELDR)	29/02/2000
JURI Affaires juridiques	MANDERS Antonius (ELDR)	29/02/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	LIPIETZ Alain (V/ALE)	15/04/2002
ITRE Industrie, recherche et énergie	WESTENDORP Y CABEZA Carlos (PSE)	25/03/2003
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (Commission associée)	PAPAYANNAKIS Mihail (GUE/NGL)	27/03/2002
PETI Pétitions	GEMELLI Vitaliano (PPE-DE)	21/03/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2557	20/01/2004
Affaires économiques et financières ECOFIN	2513	03/06/2003
Justice et affaires intérieures(JAI)	2574	30/03/2004
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2510	19/05/2003
Environnement	2413	04/03/2002
Environnement	2491	04/03/2002
Environnement	2457	17/10/2002
Environnement	2473	09/12/2002
Environnement	2439	25/06/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement

Date	Evénement	Référence
23/01/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0017
04/03/2002	Débat au Conseil
11/03/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/06/2002	Débat au Conseil
17/10/2002	Débat au Conseil
09/12/2002	Débat au Conseil
04/03/2003	Débat au Conseil
29/04/2003	Vote en commission,1ère lecture
29/04/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0145/2003
13/05/2003	Débat en plénière
14/05/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0211/2003
19/05/2003	Débat au Conseil
03/06/2003	Débat au Conseil
18/09/2003	Publication de la position du Conseil	10933/5/2003
24/09/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/12/2003	Vote en commission, 2ème lecture
02/12/2003	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0461/2003
15/12/2003	Débat en plénière
17/12/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0575/2003
20/01/2004	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
19/02/2004	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0139/2004
10/03/2004	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3622/2004
30/03/2004	Débat en plénière
30/03/2004	Décision du Conseil, 3ème lecture
31/03/2004	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0233/2004
21/04/2004	Signature de l'acte final
21/04/2004	Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2002/0021(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
	Modification 2003/0107(COD) Modification 2008/0015(COD) Modification 2011/0309(COD) Modification 2018/0205(COD) Voir aussi 2016/2251(INI)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/20613

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0145/2003	29/04/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0211/2003 JO C 067 17.03.2004, p. 0137-0185 E	14/05/2003
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0461/2003	02/12/2003
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0575/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0132-0232 E	17/12/2003
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0139/2004	19/02/2004
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0233/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0449-0555 E	31/03/2004

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	11548/2003	25/07/2003
Position du Conseil	10933/5/2003 JO C 277 18.11.2003, p. 0010-0030 E	18/09/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2002)0017 JO C 151 25.06.2002, p. 0132 E	23/01/2002
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2003)1027	19/09/2003
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2004)0055	26/01/2004
Document de suivi	COM(2010)0581	12/10/2010
Document de suivi	COM(2016)0204	14/04/2016
Document de suivi	SWD(2016)0121	14/04/2016
Document de suivi	SWD(2016)0122	14/04/2016

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0868/2002 JO C 241 07.10.2002, p. 0162	17/07/2002
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3622/2004	10/03/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex