Chemins de fer: sécurité, licences, tarification, certification. 2ème paquet

Informations de base

2002/0022(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 95/18/EC 1993/0488(SYN)
Modification Directive 2001/14/EC 1998/0267(COD)
Abrogation 2013/0016(COD)
Modification 2006/0272(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0021
27/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/03/2002 Débat au Conseil
03/10/2002 Débat au Conseil
27/11/2002 Vote en commission,1ère lecture
27/11/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0424/2002
05/12/2002 Débat au Conseil
14/01/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0005/2003
14/01/2003 Débat en plénière
25/06/2003 Publication de la position du Conseil 08557/2/2003
03/07/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/10/2003 Vote en commission, 2ème lecture
01/10/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0325/2003
21/10/2003 Débat en plénière
23/10/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0454/2003
22/12/2003 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0245/2004
23/03/2004 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3638/2004
21/04/2004 Débat en plénière
22/04/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0356/2004
26/04/2004 Décision du Conseil, 3ème lecture
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel
30/04/2004 Signature de l'acte final

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/0022(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 95/18/EC 1993/0488(SYN)
Modification Directive 2001/14/EC 1998/0267(COD)
Abrogation 2013/0016(COD)
Modification 2006/0272(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/20326

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex