Transport ferroviaire transeuropéen: interopérabilité du système. 2ème paquet

Informations de base

2002/0023(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 96/48/EC 1994/0112(SYN)
Modification Directive 2001/16/EC 1999/0252(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/01/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0022
27/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/03/2002 Débat au Conseil
03/10/2002 Débat au Conseil
27/11/2002 Vote en commission,1ère lecture
27/11/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0418/2002
05/12/2002 Débat au Conseil
14/01/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0006/2003
14/01/2003 Débat en plénière
25/06/2003 Publication de la position du Conseil 08556/2/2003
03/07/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/10/2003 Vote en commission, 2ème lecture
01/10/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0321/2003
21/10/2003 Débat en plénière
23/10/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0455/2003
22/12/2003 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
16/03/2004 Réunion formelle du Comité de conciliation
16/03/2004 Décision finale du comité de conciliation
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0243/2004
23/03/2004 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3639/2004
21/04/2004 Débat en plénière
22/04/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0357/2004
26/04/2004 Décision du Conseil, 3ème lecture
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Signature de l'acte final
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0023(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 96/48/EC 1994/0112(SYN)
Modification Directive 2001/16/EC 1999/0252(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 156 Traité CE (après Amsterdam) EC 071
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/20327

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex
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