Fiche de procédure : 2002/0024(COD) | Observatoire législatif

2002/0024(COD)

2002/0024(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	SAVARY Gilles (PSE)	13/11/2003

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	SAVARY Gilles (PSE)	21/02/2002
RETT Politique régionale, transports et tourisme	SAVARY Gilles (PSE)	21/02/2002

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	KUCKELKORN Wilfried (PSE)	19/03/2002
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2472	05/12/2002
Transports, télécommunications et énergie	2452	03/10/2002
Transports, télécommunications et énergie	2420	25/03/2002
Transports, télécommunications et énergie	2499	27/03/2003
Agriculture et pêche	2516	25/06/2003
Agriculture et pêche	2578	26/04/2004
Environnement	2556	22/12/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
24/01/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0023
27/02/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/03/2002	Débat au Conseil
03/10/2002	Débat au Conseil
27/11/2002	Vote en commission,1ère lecture
27/11/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0441/2002
05/12/2002	Débat au Conseil
14/01/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0007/2003
14/01/2003	Débat en plénière
25/06/2003	Publication de la position du Conseil	08558/2/2003
03/07/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/10/2003	Vote en commission, 2ème lecture
01/10/2003	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0323/2003
21/10/2003	Débat en plénière
23/10/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0456/2003
22/12/2003	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
16/03/2004	Réunion formelle du Comité de conciliation
16/03/2004	Décision finale du comité de conciliation
16/03/2004	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0244/2004
23/03/2004	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3640/2004
21/04/2004	Débat en plénière
22/04/2004	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0358/2004
26/04/2004	Décision du Conseil, 3ème lecture
29/04/2004	Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004	Signature de l'acte final
21/06/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0024(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation 2013/0014(COD) Modification 2006/0274(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/20328

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0441/2002	27/11/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0007/2003 JO C 038 12.02.2004, p. 0016-0135 E	14/01/2003
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0323/2003	01/10/2003
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0456/2003 JO C 820 01.04.2004, p. 0320-0560 E	23/10/2003
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0244/2004	16/03/2004
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0358/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0744-0950 E	22/04/2004

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Déclaration du Conseil sur sa position	10587/1/2003	20/06/2003
Déclaration du Conseil sur sa position	10587/2003	20/06/2003
Position du Conseil	08558/2/2003 JO C 270 11.11.2003, p. 0048-0059 E	25/06/2003
Déclaration du Conseil sur sa position	10840/2003	25/06/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2002)0023 JO C 126 28.05.2002, p. 0323 E	24/01/2002
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2003)0754	30/06/2003
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2003)0719	26/11/2003

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1028/2002 JO C 061 14.03.2003, p. 0131	18/09/2002
CofR	Comité des régions: avis	CDR0097/2002	10/10/2002
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3640/2004	23/03/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex
Commission européenne	EUR-Lex