Produits chimiques dangereux : exportations et importations, dispositions de la Convention de Rotterdam

Informations de base

2002/0026(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/01/2002 Publication de la proposition législative COM(2001)0803
25/06/2002 Débat au Conseil
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/09/2002 Vote en commission,1ère lecture
10/09/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0291/2002
17/10/2002 Débat au Conseil
23/10/2002 Débat en plénière
24/10/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0516/2002
09/12/2002 Débat au Conseil
19/12/2002 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/01/2003 Signature de l'acte final
28/01/2003 Fin de la procédure au Parlement
06/03/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0026(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 133
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex