Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière longue distance: acidification, eutrophisation, ozone. Protocole 1999

Informations de base

2002/0035(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 2013/0448(NLE)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0044
11/03/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2002 Vote en commission
18/06/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0240/2002
02/07/2002 Décision du Parlement T5-0341/2002
13/06/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
17/07/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0035(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2013/0448(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/15870

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex