Transport de marchandises: améliorer les performances environnementales du fret, programme Marco Polo PACT

Informations de base

2002/0038(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2004/0157(COD)
Modification 2003/0305(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.04 Transport fluvial
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0054
07/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/03/2002 Débat au Conseil
17/06/2002 Débat au Conseil
10/09/2002 Vote en commission,1ère lecture
10/09/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0294/2002
24/09/2002 Débat en plénière
25/09/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0440/2002
03/10/2002 Débat au Conseil
25/04/2003 Publication de la position du Conseil 05327/1/2003
15/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/06/2003 Vote en commission, 2ème lecture
12/06/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0220/2003
02/07/2003 Débat en plénière
03/07/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0321/2003
22/07/2003 Signature de l'acte final
22/07/2003 Fin de la procédure au Parlement
02/08/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/0038(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2004/0157(COD)
Modification 2003/0305(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/16796

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex