Fiche de procédure : 2002/0048(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0048(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	WATTS Mark Francis (PSE)	19/03/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2845	28/01/2008
Transports, télécommunications et énergie	2452	03/10/2002
Agriculture et pêche	2592	21/06/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports	BARROT Jacques

Date	Evénement	Référence
18/02/2002	Fin de la procédure au Parlement
22/02/2002	Publication de la proposition législative initiale	COM(2002)0097
05/02/2003	Publication de la proposition législative	06049/1/2003
27/03/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2003	Vote en commission
08/07/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0254/2003
02/09/2003	Décision du Parlement	T5-0357/2003
02/09/2003	Débat en plénière
28/01/2008	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/01/2008	Fin de la procédure au Parlement
21/02/2008	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2002/0048(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
	Voir aussi 2004/0290(CNS) Voir aussi 2008/0133(CNS) Voir aussi 2014/0327(NLE)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RETT/5/16010

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0254/2003	08/07/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0357/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0038-0102 E	02/09/2003