Fiche de procédure : 2002/0052(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0052(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1484/97 1995/0166(SYN)
Abrogation 2004/0220(COD)

Subject

4.20 Santé publique
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	SANDBÆK Ulla Margrethe (EDD)	18/04/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	HERRANZ GARCÍA Esther (PPE-DE)	17/04/2002
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	SARTORI Amalia (PPE-DE)	18/04/2002

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Développement

Date	Evénement	Référence
04/03/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/03/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0120
30/05/2002	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/01/2003	Vote en commission,1ère lecture
21/01/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0020/2003
12/02/2003	Débat en plénière
13/02/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0060/2003
03/04/2003	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2003)0168
16/06/2003	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/07/2003	Signature de l'acte final
15/07/2003	Fin de la procédure au Parlement
06/09/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0052(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation Règlement (EC) No 1484/97 1995/0166(SYN) Abrogation 2004/0220(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 179-p1
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0020/2003	21/01/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0060/2003 JO C 043 19.02.2004, p. 0280-0342 E	13/02/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2002)0120 JO C 151 25.06.2002, p. 0260 E	07/03/2002
Proposition législative modifiée	COM(2003)0168	03/04/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex