Fiche de procédure : 2002/0053(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0053(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	HOLMES Michael John (NI)	27/03/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2476	16/12/2002
Pêche	2435	11/06/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
01/03/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0108
08/04/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2002	Débat au Conseil
11/09/2002	Vote en commission
11/09/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0307/2002
09/10/2002	Débat en plénière
10/10/2002	Décision du Parlement	T5-0465/2002
16/12/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/2002	Fin de la procédure au Parlement
28/12/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0053(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation 2012/0179(COD) Modification 2013/0436(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/5/15971

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0307/2002	11/09/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0465/2002 JO C 279 20.11.2003, p. 0022-0123 E	10/10/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2002)0133	01/02/2002
Document de base législatif	COM(2002)0108 JO C 151 25.06.2002, p. 0184 E	01/03/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex