Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

Informations de base

2002/0059(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2003/0015(CNS)

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Zone géographique

Afghanistan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/03/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0117
08/04/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2002 Vote en commission
11/04/2002 Décision du Parlement T5-0175/2002
27/05/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
29/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/0059(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2003/0015(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 060 Traité CE (après Amsterdam) EC 301 Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 170 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/16035

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex