Reconnaissance des qualifications professionnelles

Informations de base

2002/0061(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2011/0435(COD)
Modification 2023/0307(COD)
Voir aussi 2011/2024(INI)
Voir aussi 2017/2073(INI)

Subject

4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0119
11/03/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/05/2002 Débat au Conseil
14/11/2002 Débat au Conseil
27/11/2003 Vote en commission,1ère lecture
27/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0470/2003
15/01/2004 Débat en plénière
11/02/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0086/2004
20/04/2004 Publication de la proposition législative modifiée COM(2004)0317
21/12/2004 Publication de la position du Conseil 13781/2/2004
13/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/04/2005 Vote en commission, 2ème lecture
28/04/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0119/2005
10/05/2005 Débat en plénière
11/05/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0173/2005
11/05/2005 Résultat du vote au parlement
06/06/2005 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
07/09/2005 Signature de l'acte final
07/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
30/09/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0061(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification 2011/0435(COD)
Modification 2023/0307(COD)
Voir aussi 2011/2024(INI)
Voir aussi 2017/2073(INI)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 040 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p1/2 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/22875

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2016/2525(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2532(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2546(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2845(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2665(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2864(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2577(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2715(DEA) Examen d'un acte délégué